L’association MASEPO est engagée dans la protection de la vie privée et de la confidentialité de vos informations personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur, cette politique de confidentialité décrit en détail les pratiques de notre association en matière de collecte, d’utilisation, de gestion et de protection de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site ou interagissez avec nos services.
2. Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement
Nom de l’association : MASEPO
Statut juridique : Association loi 1901
Siège social : 14 Rue de Berga, 66000 Perpignan, France
Responsable du traitement : Marie France Morel
Contact pour la protection des données :
Adresse e-mail : m.coco37@hotmail.fr
Numéro de téléphone : 06.77.77.42.55
3. Données Collectées
Nous collectons des données personnelles strictement nécessaires pour remplir nos missions et assurer la gestion optimale de nos services. Les données collectées peuvent inclure :
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.
Informations relatives aux dons et paiements : dans le cas où vous effectuez des dons en ligne, nous collectons des données bancaires sécurisées via un prestataire externe.
Correspondances : contenu des messages échangés avec notre équipe, notamment via les formulaires de contact.
4. Finalités du Traitement des Données
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation avec les adhérents et donateurs : suivi des adhésions, gestion des dons, envoi de reçus fiscaux.
Envoi d’informations et d’actualités : newsletters, invitations à des événements, campagnes de sensibilisation, et informations sur nos actions.
Amélioration de l’expérience utilisateur : analyse des comportements de navigation pour améliorer la qualité et l’ergonomie de notre site.
Sécurité et prévention de la fraude : contrôle et protection contre les cyberattaques et accès non autorisés.
5. Bases Juridiques du Traitement
Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Consentement : pour l’abonnement à notre newsletter ou la collecte de données via cookies.
Intérêt légitime : pour les échanges avec les adhérents et donateurs, ainsi que l'amélioration de l’expérience utilisateur.
Respect des obligations légales : dans le cadre de la tenue de comptabilité et de la gestion des dons pour les obligations fiscales.
6. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne sont partagées qu’avec :
Prestataires techniques : fournisseurs d’hébergement, maintenance de notre site web, services d’emailing. Nous nous assurons que ces prestataires respectent les réglementations en matière de protection des données.
Autorités légales : dans les cas où nous avons l’obligation légale de divulguer certaines informations dans le cadre d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires.
7. Durée de Conservation des Données
Nous appliquons une politique de conservation stricte de vos données personnelles. Les durées de conservation sont les suivantes :
Données des adhérents et donateurs : conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pour une durée de 10 ans en conformité avec nos obligations fiscales et comptables.
Données de navigation : conservées pour une durée de 13 mois maximum.
Données de contact : conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques pour garantir la protection de vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction. Parmi ces mesures figurent :
Cryptage : les informations sensibles sont chiffrées lors de leur transfert.
Accès restreint : accès aux données limité aux personnes strictement autorisées.
Sauvegardes régulières : pour prévenir toute perte de données en cas d'incident technique.
9. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
Droit à la limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données dans des circonstances particulières.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements pour des motifs légitimes, notamment les traitements à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à m.coco37@hotmail.fr. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d’un mois.
10. Utilisation de Cookies et Technologies Similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
Personnaliser le contenu et la navigation sur notre site.
Les cookies sont déposés avec votre consentement. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’utilisation des cookies, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du site. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
11. Transfert de Données Hors de l’Union Européenne
Dans certains cas, des données peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, en particulier lors de l’utilisation de services externes. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous assurons qu’ils respectent le cadre du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) afin de garantir un niveau de protection suffisant.
12. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements réglementaires, législatifs ou techniques. En cas de modifications majeures, nous vous informerons par email ou via une notification sur notre site.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :